MENTIONS LEGALES

Le "Groupe Wast&Van" est une SAS au capital de 980.180 €, ayant son siège social à Bordeaux : 7, Allée de Chartres 33000 et immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le N° 534 621 404 00019 - APE : 6630Z - Tel 05 56 44 79 94. « Wast&Van » est une marque déposée à l'INPI, propriété du "Groupe Wast&Van". L'internaute reconnaît que l'utilisation du site groupe-wastandvan.com en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Groupe-wastandvan.com tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

1 - Recommandations

Groupe-wastandvan.com recommande à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur les sites de nos sociétés filiales qu'après :
• Avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci
• S'être assuré de l'adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
• Avoir pleinement pris conscience que l'investissement en SICAV/FCP mais aussi en FCPI/FIP/Holding/Mandat de gestion /SCPI… ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital et comporte un risque de perte. La contre valeur en euro des parts de ces supports (hormis les fonds dits « en euros ») est susceptible d'évoluer aussi bien à la hausse qu'à la baisse.
« Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. ». Groupe-wastandvan.com décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site Groupe-wastandvan.com
• Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d'investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu'ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.
• Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s). Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

2 - Accès au site et services « en ligne »

Groupe-wastandvan.com, ses sociétés filiales, les sites de ses sociétés filiales, ainsi que l’ensemble de ses partenaires sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des Internautes, Clients et Souscripteurs et attirent leur attention sur les points suivants :

• la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
• les Sites des sociétés filiales sont susceptibles d'être indisponibles en tout ou en partie ou faire l'objet de dysfonctionnement technique,
• l'accès aux sites est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation,
• les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations.
• les opérations passées par l'intermédiaire des sites des sociétés filiales sont prises à ses propres risques et périls dès lors qu'Internet est un réseau ouvert et qu'en conséquence, les sites ne sont pas protégés de manière absolue contre les risques d'intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers des Parties à la Convention, voire de contamination par des virus informatiques,
• les Parties sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des Internautes, Clients et Souscripteurs au titre de l'ensemble des opérations réalisées en ligne au titre du Contrat,
• toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un quelconque conseil d'achat.
• Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.
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3 - Statuts

Groupe-wastandvan.com n'est ni assureur, ni gestionnaire, mais a un rôle d’administration et de gestion de sociétés. A ce titre Groupe-wastandvan.com représente et défend les intérêts de ses clients et non ceux des établissements financiers avec lesquels il travaille.

Conformément au Code des Assurances, les sociétés filiales du Groupe-wastandvan.com et notamment la société « Wast&Van Développement » est enregistrée auprès de l'ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 08 042 305 (site internet : www.orias.fr), lui permettant de distribuer des produits d'assurance. La société « Wast&Van Développement », filiale du Groupe-wastandvan.com est couverte par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par le code des assurances (Police souscrite auprès de Sérénis Assurances N° VD.7.000.001 / 16477). La société « Wast&Van Développement », filiale du Groupe-wastandvan.com est titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° 33063-2435 délivrée par la Préfecture de la Gironde.

Représentant Légal et Directeur de publication: Karl Toussaint du Wast

4 - Propriété intellectuelle

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5 - Hébergement

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

6 - Droits d’auteur - Copyright

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